Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

Le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifie les règles sur le suivi et l’aptitude médicale des gens de mer dans le Code des transports.

Il précise les conditions des visites médicales obligatoires, la durée de validité des certificats (12 ou 24 mois selon l’âge), le rôle des services de santé maritime, les recours en cas d’inaptitude, et le suivi renforcé pour les marins exposés à des risques. Il remplace les textes de 2015 sur le sujet.

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