La DGOM était jusque-là structurée autour de 3 sous-directions : la sous-direction des politiques publiques, la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles et la sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État.
Son organisation est aujourd’hui repensée à l’aune d’une réflexion de long terme sur la transversalité des sujets, la fluidité de l’activité et la cohérence des relations avec ses partenaires.
Désormais, la DGOM compte 4️ sous-directions, la sous-direction des politiques publiques étant scindée en deux :
– d’un côté, la sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable – SDPEEDD, composée du bureau de la réglementation économique et fiscale (BREF), du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation (BVEEF) et du bureau de l’écologie du logement, du développement et de l’aménagement durable (BELDAD)
– et de l’autre, la sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles – SDPISA, composée du bureau des affaires européennes et internationales (BAEI), du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes (BPARM) et du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l’enseignement (BCSSE).
Les bureaux composant l’ancienne sous-direction des politiques publiques ne changent pas de périmètre, ni de missions : il n’y a donc aucun impact sur la répartition et le suivi de leurs dossiers.
