- Une règlementation nécessaire au bon développement de ce secteur industriel innovant
- L’aboutissement d’une longue collaboration entre acteurs privés et publics
- Le Cluster Maritime Français remercie ses adhérents et les services de l’État pour leur implication dans les travaux
- Le CMF sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires en cours de rédaction.
Le 24 mai 2024 a été publié au Journal Officiel le Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, qui fixe les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, et porte diverses dispositions relatives aux navires professionnels. Après 4 ans de travail, le Cluster Maritime Français (CMF) se félicite de la publication de ce décret, fruit d’une longue élaboration avec les services de l’État, au premier chef la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), mais il sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires en cours de rédaction.
De nombreuses propositions préparées par le Cluster Maritime Français et ses adhérents au sein de son groupe Synergie « Drones maritimes » et de son groupe Synergie « Navires autonomes » ont été apportées dans ce décret. Le CMF tient à remercier publiquement tant le Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité que la DGAMPA, et plus particulièrement le service « Sécurité et Transition Énergétique des Navires », ainsi que ses adhérents et partenaires qui se sont beaucoup impliqués, afin de faire aboutir un texte équilibré, apportant une évolution règlementaire à une évolution technologique, et permettant la navigation en toute sécurité dans le cadre d’un partage des usages en mer des drones maritimes et les navires autonomes dans les eaux sous juridiction française.
Cette règlementation nécessaire au bon développement de ce secteur industriel innovant est une première mondiale, et donne un avantage compétitif aux constructeurs et aux opérateurs, en France hexagonale et Outre-mer, ainsi qu’à l’export. Elle ouvre également la voie à la création de nombreux emplois, de la construction des engins à leur exploitation en mer.
Le CMF sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires qui sont en cours de rédaction, afin de préciser les modalités de formation et de délivrance d’un Certificat d’Opérateur de drones maritimes d’une part, et d’autre part des équipements obligatoires de sécurité ainsi que des modalités d’immatriculation dans une nouvelle catégorie au Guichet Unique du Registre International Français.
Enfin, alors que vient de se terminer le même jour que la publication de ce décret les travaux de l’Organisation Maritime Internationale au sein du Comité pour la Sécurité Maritime qui examinait entre autres la rédaction d’un Code MASS (Maritime Autonomous Surface Ships) applicable en 2025, le Cluster Maritime Français qui a également pris part à ces travaux au sein de la délégation française, continuera d’apporter son expertise sur le sujet.
Le CMF animera en outre une table ronde dédiée à cette nouvelle règlementation le 29 mai prochain à 11h30 au salon NAVEXPO à Lorient.
