Droit maritime et droit de la mer

Le droit relatif aux activités en mer relève principalement du droit maritime et du droit de la mer. Le droit maritime est le droit des choses, des activités et des évènements liés à la mer. Plus précisément, il traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport maritimes, à l’armement et aux ventes maritimes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes. 

Le droit de la mer est quant à lui le droit de l’espace maritime, il en définit les zones ainsi que les droits et obligations des États dans ces zones, notamment ceux relatifs à la protection de l'environnement et à l'ordre public en mer. Il est incontournable pour le développement d’activités en mer, comme l’exploitation des ressources ou l’installation d’ouvrages en mer. 

Au-delà de ces droit maritime et droit de la mer, les professionnels font aussi appel à l’expertise pluridisciplinaire des cabinets, allant des classiques droit des affaires, droit civil, droit communautaire, aux droits plus spécialisés (assurances, contrats, environnement, fiscal, pénal, propriété intellectuelle). 

Les avocats ont pour fonctions essentielles d’informer et de conseiller, d’agir pour le compte de, de rédiger et transiger, et enfin de défendre. La plupart des juristes, avocats ou praticiens du droit maritime sont regroupés au sein de l’Association française de droit maritime (AFDM) qui joue un rôle de coordinateur et de consultant au niveau national et international. 


Association Française de Droit Maritime 

www.afdm.asso.fr

L’AFDM réunit près de 400 professionnels du droit maritime (universitaires, avocats spécialisés, juristes d’entreprises ayant une activité maritime). Elle a notamment pour objet l’étude des questions relatives au droit maritime et au droit des activités maritimes en général sous tous ses aspects (interne et international, privé et public). 


Chambre Arbitrale Maritime de Paris 

www.arbitrage-maritime.org

Des règlements de litiges par voie d’arbitrage ou par conciliation peuvent être envisagés à travers la Chambre Arbitrale Maritime de Paris qui met à la disposition des entreprises de toute taille tous les moyens nécessaires. Ses services sont aussi efficaces que les juridictions anglo-saxonnes similaires, notablement moins chères et plus rapides. 


Cabinets d’avocats


Cabinet BMC

www.bmc-avocats.com  

Spécialiste de la matière maritime, le cabinet BMC Avocats est implanté à Paris et Marseille. 

Loyauté, réactivité, pragmatisme et discrétion sont les qualités promues au sein du cabinet qui assiste les acteurs du monde maritime (armateurs, assureurs, P&I, banques, chantiers navals, courtiers, pêcheurs,…) que ce soit dans le cadre amiable (rédaction et relectures contractuelles, vente et immatriculation de navires, négociations diverses,…) ou contentieux (abordages, affrètements, avaries et pertes de marchandises, incendies, malfaçons et garanties, pollutions, redressements douaniers, saisies conservatoires et ventes aux enchères de navires,…). 

Reconnu pour ses compétences le cabinet BMC Avocats est listé au Chambers and Partners, au Legal500 et il est référencé par de nombreuses compagnies d’assurances. 


Cabinet Dollfus 

www.dollfuslaw.com

Franck Dollfus a créé son propre cabinet d’avocat indépendant dédié au droit maritime et des transports à Paris en 2011. Il représente et conseille une vaste gamme de clients nationaux et internationaux, incluant des armateurs, des managers et opérateurs de navires, des assureurs “Facultés” et “RC”, des sauveteurs, des courtiers, des sociétés de recours, des opérateurs logistiques et transports, et des avocats étrangers. 


Cabinet Nomos

www.nomosparis.com

NomoS a été créé en 1998 par des associés issus de grands cabinets d’avocats d’affaires parisiens. 

Le cabinet rassemble aujourd’hui 37 avocats dotés de compétences juridiques spécifiques et complémentaires dans les matières du droit répondant aux principaux besoins de ses clients : concurrence/distribution/consommation, propriété intellectuelle/médias/nouvelles technologies, droit social, M&A/Corporate, droit fiscal. 

NomoS se conçoit en effet comme un cabinet partenaire à long terme des clients accompagnés généralement dans l’essentiel de leur vie juridique, qu’il s’agisse des affaires courantes, des opérations exceptionnelles ou des actions contentieuses. 

Bien que d’origine purement française, NomoS a toujours privilégié une forte ouverture sur l’international. Les clients du cabinet regroupent approximativement 70 % de sociétés appartenant à des groupes anglo-saxons ou multinationaux et 30 % d’entreprises françaises. NomoS compte parmi ses clients une proportion équilibrée de grands groupes et de PME-PMI. 

NomoS considère que la compréhension des pratiques et secteurs d’activité de ses clients, adossée à la parfaite maitrise des spécialités juridiques, constituent un gage supplémentaire d’excellence. NomoS suit donc étroitement l’actualité des secteurs de nos clients afin d’assurer la compréhension permanente de leurs besoins et d’anticiper les évolutions juridiques. Les profils d’avocats recrutés sont diversifiés et plusieurs d’entre eux sont originaires de l'entreprise, en veillant à ce que la parité hommes-femmes ne soit pas seulement un objectif affiché. Cinq des 10 associés de NomoS sont des femmes. 


Clyde&Co LLP

www.clydeco.com

Cabinet international d’avocats établi à Paris depuis 1992 spécialisé en droit des assurances, droit des transports (maritime, aérien, routier, ferroviaire), de la construction, des matières premières, des risques industriels et en arbitrage. 


Favarel & Associés 

www.favarel-associes.fr

Depuis 1997, le cabinet Favarel offre une expérience en droit maritime et af faires internationales. Composé d’une équipe d’avocats multilingues spécialisée en droit maritime et des transports, arbitrage international, droit des sociétés, droit bancaire, droit des entreprises en difficulté, il intervient régulièrement sur des catastrophes environnementales, accidents du travail à bord de navires, rédaction de contrats internationaux de construction de yachts de luxe et a développé un réseau mondial de partenaires privilégiés. 


Gicquel Associés 

www.eric-gicquel.com

Gicquel Associés, société d’avocats d’affaires internationaux comprenant parmi ses membres des personnes sensibilisées aux problématiques du droit fiscal maritime et du développement durable. 


Holman Fenwick Willan 

www.hfw.com

Fondé à Londres en 1883 et implanté en France depuis 1977, HFW est l'un des cabinets d'avocats les plus actifs en droit maritime. Doté d'une expertise de pointe dans le traitement des sinistres majeurs (abordage, assistance en mer, relèvement d'épave, pollution, pertes totales et litiges portant sur les dommages corporels), le cabinet intervient également sur toutes les problématiques liées au transport de marchandises (chartes parties, connaissements et assurances maritimes). Il est en outre réputé pour son expertise dans les domaines liés à l'achat, au financement et à l'assurance de biens maritimes, ainsi qu'à tous les aspects touchant aux opérations portuaires. 


Ince & Co France 

www.incelaw.com

Partie intégrante du cabinet d’avocats international Ince & Co, depuis 2002, leurs liens historiques avec les acteurs du monde maritime et le marché français de l’assurance remontent à plusieurs décennies. Leurs bureaux en France exercent en droit français et en droit anglais dans des activités de conseil, de contentieux et d'arbitrage. 


Kramer Levin 

www.kramerlevin.com 

Présent à Paris, New York et Silicon Valley, Kramer Levin est un cabinet international de plus de 375 avocats, avec une approche globale, créative et personnalisée qui permet une grande efficacité dans les dossiers de conseil et de contentieux. 

Expertises : 

  • infrastructure & énergie (financement de projets, maîtrise d’oeuvre & ingénierie, construction, sous-traitance), 
  • contentieux construction & risques industriels, 
  • protection des données, secret des affaires & cybersécurité, 
  • droit public (marchés publics, domanialité publ i q u e , c o n c e s s i o n s , r é g u l a t ion, environnement), 
  • autres : contentieux & arbitrage, corporate M&A et restructurations, fiscal, social, banque & finance, assurances. 

Le Berre Engelsen Witvoet 

www.lbew-avocats.com

Équipe de 5 avocats basée à Paris et disposant d’un réseau international de confrères étrangers, LBEW est spécialisée dans toutes les activités des secteurs maritimes et transports et apporte à ses clients étrangers et français son expertise en matière contentieuse, d’arbitrage et de conseil. 


Lewis & Co 

www.lewiscolaw.com

Lewis & Co AARPI est un cabinet d’avocats qui fournit un large éventail de services en droit maritime, commerce international, droit des assurances et droit commercial. Ses avocats ont été impliqués dans certains des plus importants litiges maritimes de ces dernières années ; ils gèrent également au quotidien tous les aspects contentieux issus des contrats passés entre les différents acteurs du monde maritime. 

Lewis & Co AARPI se distingue plus particulièrement des autres cabinets d’avocats maritimistes par son indépendance (il ne dépend d’aucun autre) et la compétence de ses avocats à la fois en droit français et en droit anglais. 


Normand & Associés 

www.normand-associes.com

Cabinet international d'avocats créé en 1950, exerçant en droit maritime dans toutes les branches stratégiques en particulier au côté de chantiers de construction et de réparation navale, de leurs sous-traitants et fournisseurs, mais aussi d'armateurs, d'institutionnels du domaine maritime et de compagnies d'assurance tant dans les domaines du conseil que du contentieux (judiciaire, administratif et arbitrage). Le cabinet Normand et Associés assiste ses clients dans toutes les phases de leurs activités (de l'élaboration des contrats à la conduite des contentieux jusqu'à l'exécution de décision de justice) mais aussi en risques industriels et professionnels (droit des assurances, droit social, droit pénal...). 


Norton Rose Fulbright LLP

www.nortonrosefulbright.com

Norton Rose Fulbright figure parmi les leaders mondiaux du conseil juridique dans le secteur maritime. Nous sommes l’un des rares acteurs du droit à pouvoir conseiller les sociétés de ce secteur tant en matière de financements, de fusions-acquisitions, d’offshore et d’énergie, de concurrence et de réglementation économique, de problématiques environnementales, de fiscalité, que de contentieux, d’assurance, de commerce international, d’infrastructures ou de droit social. Chambers & Partners et Legal 500 nous classent régulièrement parmi les meilleurs du secteur. Avec plus de 50 bureaux répartis sur six continents, nous sommes à même de vous accompagner partout dans le monde.

Shipping Law Firm of the Year 2013, 2014 et Transport Law Firm of the Year 2015 – Global Transport Finance awards


Reed Smith

www.reedsmith.com

Reed Smith est un cabinet d’avocats d’affaires international qui dispose d’équipes spécialisées en droit maritime et des transports. Leur pratique se concentre également sur le négoce international, l’assurance et l’arbitrage, aussi bien en Europe (Paris, Londres et Athènes), qu’aux États-Unis (Washington, New York), en Asie (Hong-Kong, Shanghai, Singapour) et dans les Émirats (Abu Dhabi, Dubaï). La force de Reed Smith dans ces domaines provient de sa plateforme internationale d’experts, et notamment son implantation historique en Grèce et en Asie, et, pour ce qui concerne le bureau de Paris, de l’équipe dédiée au droit maritime et menée par Luc Grellet. 


Richemont Nicolas et Associés 

www.richemont-nicolas.com

Cabinet international d’avocats établi à Paris depuis 1945, spécialisé dans le droit des transports (routier et aérien) et plus particulièrement en droit maritime, couvrant tous les aspects de ce droit, ainsi qu’en droit des assurances et de l’arbitrage. Les avocats du cabinet gèrent les recours aussi bien en France qu’à l’étranger et plus particulièrement en Afrique francophone, directement et à travers un réseau de correspondants spécialisés. 


Shubert Collin Associés 

www.shubertcollin.com

Cabinet d’avocats parisien spécialisé en droit des affaires, qui s’adresse à une clientèle largement diversifiée. Dans le domaine maritime, cette ”boutique” (douze avocats) intervient dans le domaine fiscal (taxe au tonnage, TVA, CET, contentieux fiscaux, restructurations…). 


Stephenson Harwood

www.shlegal.com

Stephenson Harwood est un cabinet international d'avocats spécialisé entre autres dans le domaine des transports et notamment dans le domaine maritime. Les équipes interviennent sur l’achat, la vente et le financement de navires (y compris loi Girardin, crédit simple, leasing fiscal, crédit export), les structures de détention, les pavillons, le développement portuaire, les concessions, les appels d’offres, les questions européennes et de subventions et sur tous les aspects fiscaux des opérations. Stephenson Harwood assiste également ses clients en matière de saisie de navires, mise en jeu de sûreté, réclamations auprès des compagnies d'assurance et contentieux commercial. 


Trillat & Associés 

www.trillatetassocies.com

L’activité du cabinet Trillat & Associés est dédiée au monde des affaires tant en conseil qu’en contentieux-arbitrage. Le développement du cabinet est important notamment en accompagnement de ses clients (contract management, fusion – acquisition, etc.) à l’international (Allemagne, Chine). Enfin, le cabinet Trillat & Associés jouit également d’une réputation solide en matière de résolution des risques industriels (pollution, incendie du tunnel sous le Mont Blanc, explosion de l’usine AZF à Toulouse, effondrement de la passerelle du Queen Mary, incendie du tunnel sous la Manche, etc.) en intégrant les données assurantielles et pénales. 


Villeneau Rohart Simon 

www.villeneau.com

Premier en date des cabinets d’avocats maritimistes français et recommandé par Chambers, il est établi à Paris et à Marseille. Il est spécialisé dans le contentieux, l’arbitrage et la médiation en droit maritime (évènements de mer, transport, affrètement, assurances maritimes, construction navale, plaisance, pollution…).