Défense et action de l'Etat en mer

Secrétariat Général de la Mer (rattaché au Premier ministre) 

Il exerce une fonction interministérielle de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime. Il est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et coordonne l’action de l’État en mer, en s’appuyant sur les préfets maritimes en métropole et les délégués du gouvernement Outre-mer. Il est rattaché au Premier ministre et est à disposition du ministre chargé de la mer pour ce qui le concerne. 

Le Secrétaire Général de la Mer préside le Comité directeur de la fonction garde-côtes qui réunit l’ensemble des administrations agissant en mer. Ce Comité contribue à la définition des politiques conduites au titre de la fonction garde-côtes, à l’identification des priorités d’action et des mesures d’organisation en découlant. 

La France est dotée d’un centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC) à vocation interministérielle. Placé auprès du Secrétariat Général de la Mer, le CoFGC assure une veille permanente sur les faits maritimes, tient à jour une situation maritime mondiale de référence, contribue au suivi des crises à dimension maritime au niveau central et réalise des analyses afin de proposer des adaptations du dispositif de la fonction garde-côtes. Le CoFGC est l’un des points de contact naturels des centres relevant d’autres États ou d’institutions européennes et internationales assurant les mêmes missions. 

Préfet maritime 

Aux termes du décret du 6 février 2004 relatif à l’Action de l’État en Mer (AEM), le préfet maritime, délégué de gouvernement, représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres, est dépositaire de l’autorité de l’État dans tous les domaines où s’exerce l’AEM. 

Doté d’une autorité de coordination en cas de crise, il est aujourd’hui l’animateur permanent, notamment pour la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens. 

Il dispose des moyens de la Marine nationale, et aussi de ceux de la gendarmerie maritime, des affaires maritimes, des douanes, de la sécurité civile et a le concours de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. 

Gendarmerie maritime : action de l’État en mer, sauvegarde maritime et police des pêches 

Formation spécialisée de la gendarmerie nationale, placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine, la gendarmerie maritime est une composante opérationnelle à part entière de la marine. Force résolument tournée vers la mer, elle est présente sur l'ensemble du littoral métropolitain et Outre-mer, mais également dans les emprises de la Marine et certains grands ports civils. 

Forte de 1.089 militaires, dont un tiers ont la qualification d’officiers de police judiciaire, la gendarmerie maritime comprend :

• 3 groupements placés auprès des préfets maritimes ; 

• 1 section de recherches ; 

• 1 centre national d'instruction ; 

• 72 unités, dont 33 embarquées, assurant un “maillage territorial” en métropole et Outre-mer. 

La diversité et la complémentarité des moyens permettent aux gendarmes d'intervenir jusqu'à 200 milles nautiques pour protéger l'environnement, préserver la ressource halieutique, lutter contre toutes sortes de trafics illicites, assurer la sûreté maritime des grands ports, en complément des missions de défense qui leurs sont dévolues. Seule force disposant d'un pouvoir de police générale en mer, la gendarmerie maritime mène des missions de police administrative sous l'autorité du préfet maritime et des enquêtes judiciaires importantes, souvent sensibles, sous la responsabilité des magistrats. 

Direction générale des douanes et des droits indirects 

L’action des douanes contribue à la lutte contre les activités illégales en mer, (notamment la lutte contre la contrebande fiscale et contre les trafics illégaux de marchandises et de personnes), ainsi qu’au contrôle de la navigation, à la surveillance des côtes, à la protection du milieu marin (lutte contre la pollution marine), et enfin à la gestion de la situation juridique des navires et à la sauvegarde et à l’assistance des personnes en détresse. 

La douane (16.665 agents – 37,5 % de femmes – dont 597 marins) dispose de 2 patrouilleurs garde-côtes de 43 m, 18 vedettes garde-côtes de 19 à 32 m, 17 vedettes de surveillance rapprochée de 10 à 14 m et 3 bateaux écoles, de 18 aéronefs dont 2 avions équipés d’un système de télédétection de la pollution marine (POLMAR) et 9 hélicoptères (dont 5 EC 135). 

Sécurité civile 

Elle participe au sauvetage des personnes en zone côtière et en mer, avec 35 hélicoptères EC145 qui arment 24 bases et jusqu'à 7 détachements en métropole et en Outre-mer. Parmi les 24 bases, 15 sont positionnées à proximité du littoral et disposent d'équipages qualifiés et d'équipements adaptés pour intervenir sur des opérations de secours en mer. 


Marine nationale 

www.defense.gouv.fr/marine

La Marine c’est : 

24h sur 24, 365 jours par an, sur tous les océans et mers du globe, 35 bâtiments à la mer, au moins 1 sous-marin nucléaire lanceur d’engins à la mer, 5 aéronefs en vol, des fusiliers et commandos marine déployés, soit près de 5.000 marins sur, sous et au-dessus de la mer au service de la France et des Français. 

39.000 hommes et femmes dont 3.000 civils 

10 sous-marins 

72 bâtiments de combat et de soutien 

Près de 200 avions de chasse, de patrouille, de surveillance et des hélicoptères 

15 unités de fusiliers et commandos marine 

La Marine nationale recrute et forme chaque année jusqu’à 3.000 jeunes âgés de 16 à 29 ans, du niveau 3e à Bac+5. (www.etremarin.fr

Pour : 

  • Prévenir : Agir sur toutes les mers pour éviter l’apparition d’une crise. 
  • Connaître et anticiper : Observer depuis la mer les mouvements stratégiques dans le monde. 
  • Protéger : Garantir la population contre les menaces survenant en mer. 
  • Intervenir : Envoyer une force navale pour rétablir la paix. 

Dissuader : Faire craindre une riposte absolue à quiconque attenterait aux intérêts vitaux de la France. 

S’inscrivant dans la stratégie de défense de la France, l’action de la Marine nationale se décline dans trois grands types de missions : 

  • Par ses missions permanentes de présence sur toutes les mers du globe, elle contribue de manière déterminante à la dissuasion, entretient la connaissance des théâtres nécessaire à toute anticipation, et contribue à la prévention des crises. La Marine protège également le territoire national, ses approches maritimes et est présente dans les zones d’intérêt stratégique de la France, elle assure ainsi notamment la protection des flux et des ressources maritimes. 
  • Bras armé de l’action de l’État en mer, elle s’y engage dans la lutte contre les trafics illicites (narcotrafic, terrorisme) et les pollutions marines, veille à la défense des zones maritimes sous souveraineté française et assure le sauvetage en mer. 
  • Enfin, elle prend part aux opérations extérieures dans laquelle nos armées sont engagées, seules ou en coalition, comme actuellement au-dessus de l’Irak (Chammal), au Mali (Barkhane), dans le golfe de Guinée (Corymbe) et en océan Indien (Enduring Freedom). 

L’administration des Affaires Maritimes 

La direction des affaires maritimes (DAM), direction régalienne au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), élabore et met en oeuvre les politiques publiques et normes juridiques relatives à la formation, à la santé, au droit social et à la profession des gens de mer, à la sécurité et à la sûreté des navires, à la surveillance de la navigation et à la signalisation maritime, au contrôle des activités maritimes, à la flotte de commerce, à la navigation de plaisance et aux loisirs nautiques. 

La direction des affaires maritimes s'appuie sur le réseau des directions interrégionales de la mer (DIRM), dont l'action à l'échelle d'une façade maritime garantit la cohérence et l'intégration des politiques publiques de la mer. Au niveau départemental, les délégations à la mer et au littoral (DML) au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) en assurent l'exécution. Ces services, au coeur du secteur maritime, assument des missions traditionnelles (sécurité des navires, protection sanitaire et sociale des gens de mer, formation professionnelle, ...) ainsi que des missions de surveillance et de contrôle (police des pêches, surveillance de la navigation, recherche, sauvetage et assistance en mer, recherche et constatation des pollutions). Ils servent également de charnière sur les sujets innovants comme la directive cadre sur la stratégie des milieux marins ou la planification spatiale en mer. 

Le dispositif de contrôle et de surveillance comporte des moyens hauturiers (deux patrouilleurs de 46 et 52 mètres basés en métropole et un troisième de 54 mètres à La Réunion ; 3 vedettes régionales) et 60 moyens nautiques légers répartis au sein de 21 unités littorales. Ces unités interviennent notamment pour le contrôle des pêches, sous la coordination du centre national de surveillance des pêches (CNSP) et pour la police de l'environnement en mer sous l'égide, à titre expérimental, du centre opérationnel de surveillance des milieux marins (COSMM). 

2.000 agents des affaires maritimes sont répartis sur le littoral dans les directions, dans les 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et 2 MRCC (Maritime Rescue Coordination Center), 

ainsi que dans les 16 centres de sécurité des navires (CSN) chargés des contrôles des navires. 

L’administration des affaires maritimes dispose des services spécialisés suivants : 

Le service de signalisation : les Phares et Balises 

Le dispositif de signalisation des côtes métropolitaines et d’Outre-mer comprend environ 6.500 établissements de signalisation maritime (phares, tourelles, bouées, etc.). Ce service fournit et entretient un système de signalisation permettant aux navigateurs de se localiser et d’éviter les dangers. 

Sécurité, surveillance, recherche et sauvetage : les CROSS 

Les 7 Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) font appel aux moyens navals et aériens des administrations et acteurs de l’Action de l’État en Mer. 

Les 2 MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) de Papeete et de Nouméa complètent le dispositif, permettant à la France de remplir ses obligations de sauvetage dans les immenses zones du Pacifique placées sous sa responsabilité. Dans le cadre de la mise en place du système de suivi du trafic maritime et d’information communautaire, la DAM a mis en oeuvre le système TRAFIC 2000, point d’entrée et de sortie national vers le réseau de l’Union Européenne, SafeSeaNet. 

TRAFIC 2000 est également associé au programme SPATIONAV de la Marine nationale, qui permet un suivi du trafic par radar et AIS (automatic identification system) au large des côtes françaises. 

Les CROSS sont les correspondants opérationnels de CleanSeaNet ainsi que du centre européen de suivi des navires à longue distance (LRIT) mis en oeuvre par l’agence européenne de sécurité maritime (EMSA). 

Plus largement la direction des affaires maritimes porte un effort particulier sur le développement de ses systèmes d’information permettant aux CROSS, centres de sécurité maritime et services de la signalisation maritime de remplir leurs missions de recherche et de sauvetage en mer, de suivi du trafic maritime et des marchandises dangereuses, de surveillance des pollutions, de suivi des navires et des établissements de signalisation maritime. 

Le système de management de la qualité des services d’inspection de la sécurité des navires ainsi que les 5 CROSS de métropole sont certifiés au titre de la norme ISO 9001/2008. 

Sauvetage en Mer 

Avec les marines nationale, marchande, de pêche, de plaisance et de servitude, la SNSM (voir ci-dessous) représente la ”6e composante”des marines françaises. Bien qu’elle ne relève pas directement d’un contrôle étatique, sa mission participe à la sécurité publique. 


SNSM

www.snsm.org

La SNSM est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Son projet est fondé sur l’engagement bénévole au service de la sauvegarde de la vie humaine en mer. 

Son budget d’environ 24,7 M€ est financé à 18 % par l’État et les Collectivités publiques et à 82 % par des dons et des ressources privées. 

La flotte de la SNSM comprend 215 canots, vedettes et semi-rigides et plus de 107 pneumatiques. Ces moyens sont mis en oeuvre par : 

  • 4.400 sauveteurs embarqués bénévoles qui opèrent au large, 
  • 1.200 cadres et formateurs bénévoles dans les stations et CFI, 
  • 1.400 nageurs-sauveteurs qui interviennent l’été sur les plages, auxquels il faut ajouter plus de 70 salariés qui travaillent principalement au siège parisien. 

La SNSM dispose d’un maillage très serré de 187 stations permanentes et 32 Centres de formation et d’intervention qui forment tous les ans plus de 500 nouveaux nageurs-sauveteurs. 

Le bilan est éloquent : plus de 50 % des opérations de sauvetage en France métropolitaine sont réalisées par des moyens SNSM dont 27 % sont réalisées la nuit ! 

Maintenir la capacité et les moyens de la SNSM est un enjeu national.