Défense et action de l'Etat en mer

Secrétariat Général de la Mer (rattaché au Premier ministre) 

Il exerce une fonction interministérielle de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime. Il est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et coordonne l’action de l’État en mer, en s’appuyant sur les préfets maritimes en métropole et les délégués du Gouvernement Outre-mer. Il est rattaché au Premier ministre. 

Le Secrétaire Général de la Mer préside le Comité directeur de la fonction garde-côtes qui réunit l’ensemble des administrations agissant en mer. Ce Comité contribue à la définition des politiques conduites au titre de la fonction garde-côtes, à l’identification des priorités d’action et des mesures d’organisation en découlant. 

La France est dotée d’un centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC) à vocation interministérielle. Placé auprès du Secrétariat Général de la Mer, le CoFGC assure une veille permanente sur les faits maritimes, tient à jour une situation maritime mondiale de référence, contribue au suivi des crises à dimension maritime au niveau central et réalise des analyses afin de proposer des adaptations du dispositif de la fonction garde-côtes. Le CoFGC est l’un des points de contact naturels des centres relevant d’autres États ou d’institutions européennes et internationales assurant les mêmes missions. 

Préfet maritime 

Aux termes du décret du 6 février 2004 relatif à l’Action de l’État en Mer (AEM), le préfet maritime, délégué de gouvernement, représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres, est dépositaire de l’autorité de l’État dans tous les domaines où s’exerce l’AEM. 

Doté d’une autorité de coordination en cas de crise, il est aujourd’hui l’animateur permanent, notamment pour la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens. 

Il dispose des moyens de la Marine nationale, et aussi de ceux de la gendarmerie maritime, des affaires maritimes, des douanes, de la sécurité civile et a le concours de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Marine nationale 

La Marine nationale est engagée en permanence sur toute les mers du monde pour : 

  • Dissuader : au moins un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) déployé en permanence depuis 1972. 
  • Protéger : l’ensemble des unités de la Marine contribue à la protection des Français et du territoire (défense maritime du territoire, défense de la souveraineté, lutte contre les trafics en mer, sauvegarde de la vie humaine). 
  • Intervenir : en mer, au-dessus de la terre (participation aux opérations terrestres par aviation embarquée et patrouille maritime) et à terre (commandos marine). 

La Marine nationale, c’est : 39.000 marins ; 10 sous-marins ; 72 navires de combat et de soutien ; près de 200 avions de chasse, de patrouille, de surveillance et des hélicoptères. 

365 jours par an, 24 h sur 24, sur tous les océans et mers du globe, la Marine nationale dispose de 35 bâtiments, d’au moins 1 sous-marin nucléaire lanceur d’engins à la mer, de 5 aéronefs en vol, des fusiliers et commandos marine déployés, soit près de 5.000 marins sur, sous et au-dessus de la mer et sur terre pour préserver les intérêts de la France et garantir la sécurité de tous les Français - y compris à l’étranger.

Gendarmerie maritime : action de l’État en mer, sauvegarde maritime et police des pêches 

Formation spécialisée de la gendarmerie nationale, placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la Marine, la gendarmerie maritime est une composante opérationnelle à part entière de la marine. Force résolument tournée vers la mer, elle est présente sur l'ensemble du littoral métropolitain et Outre-mer, mais également dans les emprises de la Marine et les plus grands ports civils. 

Forte de 1.057 militaires, dont un tiers ont la qualification d’officiers de police judiciaire, la gendarmerie maritime comprend : 

  • 3 groupements placés auprès des préfets maritimes ; 
  • 1 section de recherches à compétence nationale ; 
  • 1 centre national d'instruction ; 
  • 63 unités élémentaires dont 30 navigantes. 

La diversité et la complémentarité des moyens

permettent aux gendarmes d'intervenir jusqu'à 200 milles nautiques. Seule force disposant d'un pouvoir de police générale en mer, la gendarmerie maritime mène : 

  • des missions de défense pour la protection des installations de la Marine, 
  • de police administrative sous l'autorité du préfet maritime (protection de l'environnement et de la ressource halieutique, sûreté maritime des grands ports), 
  • et des enquêtes judiciaires importantes, notamment dans la lutte contre tous les types de trafics illicites, sous la responsabilité des magistrats. 

Direction générale des douanes et des droits indirects 

L’action des douanes contribue à la lutte contre les activités illégales en mer, (notamment la lutte contre la contrebande fiscale et contre les trafics illégaux de marchandises et de personnes), ainsi qu’au contrôle de la navigation, à la surveillance des côtes, à la protection du milieu marin (lutte contre la pollution marine), et enfin à la gestion de la situation juridique des navires et à la sauvegarde et à l’assistance des personnes en détresse. 

La douane (16.665 agents – 37,5 % de femmes – dont 597 marins) dispose de 2 patrouilleurs garde-côtes de 43 m, 18 vedettes garde-côtes de 19 à 32 m, 17 vedettes de surveillance rapprochée de 10 à 14 m et 3 bateaux écoles, de 18 aéronefs dont 2 avions équipés d’un système de télédétection de la pollution marine (POLMAR) et 9 hélicoptères (dont 5 EC 135). 

Sécurité civile 

Elle participe au sauvetage des personnes en zone côtière et en mer, avec 35 hélicoptères EC145 qui arment 24 bases et jusqu'à 7 détachements en métropole et en Outre-mer. Parmi les 24 bases, 15 sont positionnées à proximité du littoral et disposent d'équipages qualifiés et d'équipements adaptés pour intervenir sur des opérations de secours en mer.

  • Académie de marine 
  • ACORAM
  • bataillon de marins-pompiers de Marseille 
  • Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée 
  • Constructions Mécaniques de Normandie (CMN) 
  • Consult’Ocean 
  • DCNS
  • Défense Conseil International 
  • DNG Solution 
  • ECA Group
  • Ecocéane 
  • GICAN- Groupement des Industries de Construction et Activités Navales 
  • Groupe Prorisk 
  • Leo Pole Consulting 
  • Marine nationale 
  • Navexpo 
  • Phoenix-TFS(Trade Facilitation & Security) 
  • Piriou 
  • SeaOwl France sas 
  • Securymind 
  • Shom 
  • SNSM
  • Sofresud 
  • Sos Méditerranée 
  • Zodiac Milpro